TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 19 juin 2024,  
 Mme C D épouse A B et M. E A B demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de  
 Noisy-le-Grand a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un pavillon en R+1, après démolition des constructions existantes, sur un terrain sis 48 bis rue de la République, situé sur le territoire de la commune ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Noisy-le-Grand de réexaminer leur demande de permis de construire dans les plus brefs délais ; 
 3°) de condamner la commune de Noisy-le-Grand à leur verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. 
 Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, Mme D épouse A B et M. A B déclarent se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, non communiqué, la commune de                   Noisy-le-Grand prend acte du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D épouse A B et M. A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D épouse A B, à M. A B et à la commune de Noisy-Le-Grand. 
 Fait à Montreuil, le 11 mars 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 A-L. Delamarre 
   
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.