TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par ordonnance n° 2407912 du 16 janvier 2025, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande M. D C, confiée à M. le docteur A B, expert. 
 Par courrier du 26 février 2025, la MGEN demande sa mise hors de cause. 
 Elle soutient qu'elle ne gère pas le risque " maladie professionnelle ", ce risque étant assuré par la caisse primaire d'assurance maladie. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles. ". 
 2. Eu égard à la nature du risque dont s'agit et en l'absence de toute observation des parties concernées, rien ne s'oppose à ce que la MGEN soit mise hors de cause. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :La MGEN est mise hors de cause. 
 Article 2 :     La présente ordonnance sera notifiée à la MGEN et à l'expert. 
 Copie en sera adressée à toutes les autres parties. 
 Fait à Grenoble, le 9 avril 2025. 
 Le juge des référés, 
 J-P. Wyss 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°240791