TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme D B saisit le tribunal de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône portant rejet de sa demande de dérogation et confirmation de l'affectation de sa fille A C au lycée E. Branly au titre de l'année scolaire 2024-2025. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, le recteur de l'académie de Lyon demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier qu'il a été fait droit en cours d'instance à la demande de dérogation présentée par Mme B et que sa fille a été inscrite sur les registres du lycée P. Brossolette (Villeurbanne) au titre de l'année scolaire 2024-2025. Dans ces conditions, la demande de Mme B a perdu son objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B et à la rectrice de l'académie de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 25 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier