TA33Tribunal Administratif de Bordeaux
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2407992_20250103
- Date
- 3 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M. A B saisit le tribunal d'écritures, intitulées " référé liberté ", totalement inintelligibles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B a adressé au tribunal, par la voie d'un courriel, des écritures totalement inintelligibles, accompagnées de pièces qui, loin d'éclairer les propos tenus, ne font qu'en confirmer la confusion. Par suite, la requête de M. B est manifestement irrecevable et doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait le 3 janvier 2025. Le juge des référés, R. ROUSSEL CERA La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Date
- 3 janvier 2025
Référence
ORTA_2407992_20250103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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