TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B... C... épouse A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n°2024/1292 du 12 mars 2024 par lequel le président du département du Val-de-Marne a procédé à la régularisation sa situation administrative, à compter du 1er juillet 2019, au titre de la prise en compte des services qu’elle a accomplis en qualité d’agent contractuel. 
 
Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, Mme C... épouse A..., qui informe le tribunal que, par un arrêté du 20 septembre 2024, le président du département du Val-de-Marne a régularisé sa situation en la promouvant au 6ème échelon de son grade, souhaite se désister de son recours. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le président du département du Val-de-Marne, qui informe le tribunal qu’il a, par deux arrêtés du 20 septembre 2024, rapporté celui du 12 mars 2024 et régularisé la situation administrative de Mme C... épouse A..., à compter du 1er juillet 2019, conclut au rejet de la requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, Mme C... épouse A... informe le tribunal qu’elle se désiste de son recours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C... épouse A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... épouse A... et au département du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 23 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 9ème chambre, 
 
 
 
 
S. BONNEAU-MATHELOT 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,