TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la mise en demeure du 30 septembre 2024 de l'académie de Nancy-Metz ; 
 2°) d'enjoindre au rectorat de lui délivrer l'autorisation d'instruire en famille A, sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation en raison de la situation propre à l'enfant ; à titre provisoire jusqu'au prononcé de la décision ; 
 3°) d'enjoindre au rectorat de reconsidérer la situation de l'enfant en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Bordeaux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, Madame C se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; " 
 2. Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte 
 O R D O N N E  
 Article 1 :  Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B C. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à Me Antoine Fouret et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nancy-Metz. 
 Fait à Strasbourg, le 25 avril 2025. 
 Le président de la 8ème chambre,  
 J.-B. SIBILEAU 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 S. Bilger-Martinez