TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, M. B C demande au tribunal d'enjoindre au Centre hospitalier de la Savoie de Bassens de lui transmettre le règlement intérieur du programme d'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, le directeur du Centre hospitalier de la Savoie conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 15 juillet 2025, M. C informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 28 juillet 2025, M. C a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au directeur du Centre hospitalier de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 15 septembre 2025. 
 La présidente, 
 M. A 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2408200