TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal à titre principal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier Louis-Raffalli à lui verser une provision d'un montant de 646 127,08 euros. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société Alterna énergie déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna énergie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna énergie et au directeur du centre hospitalier Louis-Raffalli. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,