TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 avril 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2024 et le 21 janvier 2025, Mme B... C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le conseil de l’ordre des médecins a refusé de déférer le docteur A... devant la chambre disciplinaire de première instance ; 
 
2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins du Nord de se prononcer sur tous les faits reprochés au docteur A..., anciens et nouveaux ; 
 
3°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins du Nord de déférer le docteur A... devant la chambre de première instance de l’ordre des médecins. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le conseil départemental du Nord de l’ordre des médecins, représenté par Me Paternoster, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme C... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par son mémoire enregistré le 8 mars 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de ses requêtes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme C... une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C....  
 
Article 2 : Mme C... versera au conseil départemental de l’ordre des médecins du Nord une somme de 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... et au conseil départemental de l’ordre des médecins du Nord.  
 
 
Fait à Lille, le 3 avril 2026 
 
 
 
Le président de la 7ème chambre,  
 
Signé 
 
D. Terme 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,