TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 6 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2408302_20241106
- Date
- 6 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M B A, représenté par Me Mirabel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision du 12 juillet 2024 par laquelle l'université Paris-Saclay a prononcé son ajournement en troisième année de licence d'Economie et Gestion et la décision de rejet opposé à son recours gracieux le 16 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au jury d'examen de l'université Paris-Saclay de prendre une nouvelle délibération dans un délai de sept jours à compter de la date du jugement à intervenir afin d'apprécier les notes qu'il a obtenues ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Saclay à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles, le 6 novembre 2024. La présidente, Signé J. Grand d'Esnon
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 novembre 2024
Référence
ORTA_2408302_20241106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel