TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, M. B... A..., représenté par Me Villemont, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du ministre des armées du 11 juin 2024, d’une part, en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à son recours administratif préalable exercé à l’encontre de l’arrêté du 26 septembre 2023 le plaçant en détachement et, d’autre part, en tant qu’il a rejeté son recours administratif préalable exercé à l’encontre de l’arrêté du 19 octobre 2023 le réintégrant à la suite de sa démission ;  
 
2°) d’enjoindre à la ministre des armées de prononcer sa radiation des cadres entraînant cessation de l’état militaire à compter du 2 octobre 2023, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il soutient que M. A... a été radié des cadres par un arrêté du 24 janvier 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Le désistement de M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....   
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la ministre des armées et des anciens combattants. 
 
 
 
Fait à Lyon, le 31 octobre 2025. 
 
Le président de la 6ème chambre,  
 
 
 
F.-X. Pin 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Une greffière,