TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 21 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2408399_20241121
- Date
- 21 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Saint-Félicien l'a promue au 2ème échelon du grade d'aide-soignante de classe supérieure, à compter du 1er janvier 2023. Par un courrier enregistré le 28 octobre 2024 pour le centre hospitalier Saint-Felicien, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requérante de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier Saint-Félicien. Fait à Lyon, le 21 novembre 2024. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 novembre 2024
Référence
ORTA_2408399_20241121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel