TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, M. B A indique au tribunal avoir déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et une demande de titre de séjour de dix ans.  
 Par une lettre enregistrée le 18 novembre 2024, M. A informe le tribunal qu'il a obtenu son titre de séjour et qu'il souhaite " annuler sa requête ". 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. En avisant le tribunal qu'il souhaite " annuler sa requête ", M. A doit être regardé comme se désistant purement  et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Grenoble le 20 novembre 2024. 
 La présidente de la 5ième chambre, 
 A. BEDELET         
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.