TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, M. A B, représenté par Me Piquot-Joly, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire d'Adainville a " annulé " le permis de construire n° 078 006 23 A 0001 ainsi que le permis de construire modificatif n° 078 006 23 A 0001 M 01 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Adainville la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la commune d'Adainville, représentée par Me Piquet, conclut, d'une part, au non-lieu à statuer sur la requête de M. B et, d'autre part, au rejet des conclusions présentées par le requérant sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, M. B conclut également au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et indique maintenir uniquement sa demande fondée sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. En concluant au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation à la suite du retrait de l'arrêté attaqué, le requérant doit être regardé comme se désistant de ces conclusions. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du requérant présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de ses conclusions à fin d'annulation. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par M. B est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Adainville. 
 Fait à Versailles, le 10 janvier 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé 
                                      C. Rollet-Perraud 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.