TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, le refuge des glaciers, représenté par Me Reboul demande au Tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision de la société SATA GROUP en date du 5 septembre 2024 mettant fin à la convention de subdélégation de service public relative à l’exploitation du service public de restauration sur le restaurant d’altitude “Le 3 200”. 
 
2°) d’ordonner la reprise des relations contractuelles avec la société SATA GROUP concernant l’exploitation du service public de restauration sur le restaurant d’altitude                “Le 3200” ;  
 
  3°) de condamner la société SATA GROUP à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, le refuge des glaciers déclare se désister de sa requête.   
 
Vu les autres pièces du dossier  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )». 
 
2. Le désistement du refuge des glaciers est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du refuge des glaciers. 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au refuge des glaciers et à la société SATA GROUP. 
 
 
Fait à Grenoble, le 17 décembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
B. Savouré 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.