TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la SAS Hôtel du Jeu de Paume, représentée par Me Cassorla, demande au tribunal : 
d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire ; 
d’enjoindre au maire de Chamonix-Mont-Blanc de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 2500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, la société Hôtel du Jeu de Paume déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la société requérante.  
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 
2. Le désistement de la requête de la société Hôtel du Jeu de Paume est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hôtel du Jeu de Paume. 
 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la société Hôtel du Jeu de Paume et à la commune de Chamonix-Mont-Blanc. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 27 février 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.