TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel  le président du centre communal d’action social (CCAS) de la ville de Cognin l’a radiée des effectifs pour abandon de poste.  
 
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, le CCAS de la ville de Cognin conclut au non-lieu à statuer. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 Considérant ce qui suit. 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance:/ (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…)».  
 
: Par une décision en date du 4 février 2025 postérieure à l’introduction du recours, le président du CCAS de la ville de Cognin a retiré la décision attaquée portant radiation des cadres pour abandon de poste de Mme A.... Ce retrait est devenu définitif. Mme A... a été placée en congé parental du 2 août 2024 jusqu’au 31 août 2025. Ainsi la requête susvisée est devenue sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au CCAS de la ville de Cognin. 
 
Fait à Grenoble, le 15 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème Chambre, 
 
 
 
 
 C.Vial-Pailler 
 
 
 
 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
2