TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. B... A..., représenté par Me De Lagarde, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Maisons-Alfort a refusé de lui accorder un permis de construire n° PC 94046 23 C1057 en vue de la surélévation d’une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AH n° 33 située 13, impasse Fiocre à Maisons-Alfort, ensemble la décision du 21 mai 2024 par laquelle le maire de Maisons-Alfort a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté susvisé ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de Maisons-Alfort de lui délivrer un permis de construire, sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’un permis de construire tacite ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Maisons-Alfort le versement d’une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Maisons-Alfort, représentée par Me Cassin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme de 3 500 euros à la charge de M. A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, M. A... déclare se désister de l’instance.  
 
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Maisons-Alfort demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. A... et déclare renoncer à ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
D’une part, par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, M. A... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
D’autre part, par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Maisons-Alfort a déclaré renoncé à ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Maisons-Alfort de ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Maisons-Alfort.  
 
 
 
Fait à Melun, le 7 janvier 2026 
 
 
 
La présidente de la 7ème chambre 
 
 
 
 
 
Gougot 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,