TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme E F D, Mme E B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 067 452 24 R0005 du 18 octobre 2024 par lequel le maire de Schnersheim a refusé de leur délivrer un permis de démolir une maison sur un terrain sis 3 rue de la liberté (67370). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Schnersheim, représentée par Me Gillig conclut : 
 1°) au rejet de la requête ;  
 2°) à ce que soit respectivement mis à la charge de Mme B et Mme A la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par des mémoires, enregistrés le 17 janvier et le 7 février 2025, Mme D, Mme B et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Schnersheim déclare accepter le désistement des requérants et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. D'une part, par des mémoires enregistrés le 17 janvier et le 7 février 2025, Mme D, Mme B et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Schnersheim a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D, Mme B et Mme A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Schnersheim tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E F D, Mme E B, Mme C A et à la commune de Schnersheim. 
 
 Fait à Strasbourg, le 19 mai 2025. 
  La vice-présidente, 
 A. DULMET 
 La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,