TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 février 2025
- ECLI
- ORTA_2408609_20250225
- Date
- 25 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 novembre 2024 et le 8 janvier 2025 (ce dernier non communiqué), M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines portant modification de deux des cinq emplacements de stationnement à durée limitée " arrêt minute " aménagés devant la mairie, place Jean Viard, en " stationnement réservé " sans limitation de durée.
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Saint-Etienne-de-Cuines informe le tribunal du recours gracieux de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne à l'encontre de l'arrêté du 5 septembre 2024.
Par acte enregistré le 13 février 2025 (non communiqué), M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines.
Fait à Grenoble le 24 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2408609Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3825 février 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2408609_20250225
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 février 2025
Référence
ORTA_2408609_20250225
Données disponibles
- Texte intégral