TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 27 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler la décision n° PC 013 097 23 S 0029 par laquelle le maire de Saint Martin de Crau a autorisé la construction d'une bergerie de 1 507 m2 à moins de 75 mètres de la RD 113. 
 Par un acte, enregistré le 16 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Bouches du Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune de Saint Martin de Crau et à la GAEC des Bedigues. 
 Fait à Marseille, le 23 septembre 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.