TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2024 et le 10 février 2025, la région Île-de-France demande au tribunal :
1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. A B, et de tous autres occupants de son chef, du logement de fonction situé 7, boulevard Frédéric Chopin à Lognes (Seine-et-Marne) ;
2°) d'autoriser la région Île-de-France à débarrasser le logement de fonction et ses dépendances de tout bien meuble qui s'y trouverait après le départ de l'occupant ;
3°) de condamner M. B et tous autres occupants de son chef au paiement d'une astreinte de 50 euros par jour de retard jusqu'à la libération effective des lieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, M. B, représenté par Me Djae, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la région Île-de-France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la région Île-de-France déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la région Île-de-France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la région Ile-de-France le versement de la somme demandée par M. B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la région Île-de-France.
Article 2 : Les conclusions présentées par M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la région Île-de-France et à M. A B.
Le président de la 2ème chambre,
D. LALANDE
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,