TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin demande au tribunal : 
 1°) d'annuler de la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon s'est opposé à la déclaration préalable pour l'implantation d'une station relais sur un terrain sis 12 route d'Anneyron ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rambert-d'Albon une somme de 5 000 
 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 2. . Le désistement de la requête de la société Free Mobile est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   
   
   
 O R D O N N E : 
   
   
   
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile, et à la commune de Saint-Rambert-d'Albon.        
 Fait à Grenoble le 13 mars 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.