TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M. A B, représenté par Me Verague, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Saint-Martin-sur-Écaillon et la commune de Vendegies-sur-Écaillon à lui verser la somme de 1 272 euros chacune en raison du préjudice subi à la suite des dégâts de gibier causés à la parcelle cadastrée ZC 49 ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire des communes de Martin-sur-Écaillon et de Vendegies-sur-Écaillon une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-sur-Écaillon conclut au rejet de la requête. 
 La requête a été communiquée à la commune de Vendegies-sur-Écaillon qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire en date du 25 septembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de ses conclusions aux fins de condamnation des communes de Martin-sur-Écaillon et de Vendegies-sur-Écaillon et demande de laisser à chaque partie la charge de ses frais et dépens.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'indemnisation. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Saint-Martin-sur-Écaillon et à la commune de Vendegies-sur-Écaillon. 
 Fait à Lille, le 19 mars 2025. 
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 2408710