TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. A C et Mme B C, représentés Me Roche, demandent au tribunal : 
 1°)  d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Vienne a retiré l'accord tacite accordant le permis de construire modificatif n° PC 038544 18 10086 M02 pour l'aménagement d'une plateforme d'accès avec mur de soutènement, ensemble le rejet de leurs recours gracieux ;       
 2°) d'enjoindre à la commune de Vienne de leur délivrer un certificat de permis tacite relatif au dit permis de construire modificatif sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Vienne le versement d'une somme de 10 275 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Vienne, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que les époux C lui versent solidairement la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, les époux C déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, les époux C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Vienne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte à M. et Mme C du désistement de leur requête. 
 Article 2 :Les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens présentées par la commune de Vienne sont rejetées.  
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B C et à la commune de Vienne.  
 Fait à Grenoble le 13 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2408878