TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 29 août 2024,  
M. A... D..., M. C... B... et la société Ferme de Noiseau, représentés par  
Me de Lagarde, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024 autorisant les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et le personnel des entreprises que celle-ci aura mandatées à occuper temporairement les parcelles privées AM1, AM3, AM4, AM25, AN2, AN3, AN4 et AN5 situées sur la commune de Noiseau, à partir du 19 août 2024 et pour une durée de 4 à 5 semaines, afin d’y réaliser les études et diagnostics préalables nécessaires à la construction d’un centre pénitentiaire ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, M. D..., M. B... et la société Ferme de Noiseau déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, M. D..., M. B... et la société Ferme de Noiseau déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D..., M. B... et de la société Ferme de Noiseau. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D..., à M. C... B... à la société Ferme de Noiseau, à l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
  
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,