TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 21 novembre 2024, Mme D C et M. B A, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Mens a délivré un permis de construire n° PC 038 226 2410007 à la SARL Charly's Diner,       
 Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, Mme C et M. A concluent au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, Mme C et M. A qui concluent au non-lieu à statuer doivent être regardés comme se désistant de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C et de M. A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Mens et à la SARL Le Charly's diner.  
 Fait à Grenoble le 5 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2408981