TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, l'association Justice pour la langue française demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale des services du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a rejeté sa demande du 15 décembre 2023 tendant à la modification de l'emploi de l'expression anglaise " Big Data " dans l'intitulé " Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique big data et intelligence artificielle " ; 
 2°) de mettre à la charge du CNAM le versement de la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2024, le CNAM conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, l'association Justice pour la langue française déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, l'association Justice pour la langue française a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Justice pour la langue française. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Justice pour la langue française et au conservatoire national des arts et métiers (CNAM). 
 Fait à Paris, le 2 avril 2025. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.