TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. B... A..., représenté par Me Dubois-Catty, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler le titre de perception émis le 1er septembre 2023 par le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais pour le recouvrement de la redevance d’archéologie préventive relative au permis de construire n° PC 062757 21 00016 délivré le 26 août 2021 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 31 octobre 2023 ;  
 
2°) de prononcer la décharge de la redevance d’archéologie préventive à laquelle il a été assujetti ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le préfet du Pas-de-Calais conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à titre subsidiaire, au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.  
 
Copie sera transmise au préfet du Pas-de-Calais et au directeur départemental des finances publiques du Calvados.  
 
 
Fait à Lille, le 10 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
signé 
AM. Leguin 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,