TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la préfète de l'Ardèche demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 juillet 2024 par laquelle la commune de Lagorce a décidé de la rémunération des heures effectuées par les agents de musée les dimanches et jours fériés.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la préfète de l'Ardèche déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de la préfète de l'Ardèche est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la préfète de l'Ardèche du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l'Ardèche et à la commune de Lagorce. 
 Fait à Lyon, le 30 avril 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,