TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 5 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la société Onet Sécurité Solutions humaines, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre de recette émis par l'Union des groupements d'achats publics le 21 mai 2024 ; 
 
2°) de la décharger de l’obligation de payer la somme portée par le titre de recette émis par l'Union des groupements d'achats publics le 21 mai 2024 ; 
 
3°) de mettre à la charge de l'Union des groupements d'achats publics une somme 3  000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Onet Sécurité Solutions humaines déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action et demande au tribunal de rejeter toutes éventuelles conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, l'Union des groupements d'achats publics, représentée par Me Vicquenault, déclare accepter le désistement d’instance et d’action de la société requérante. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. En l’espèce, par un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Onet Sécurité Solutions humaines a déclaré se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Onet Sécurité Solutions humaines. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Onet Sécurité Solutions humaines et à l'Union des groupements d'achats publics. 
 
 
Fait à Melun, le 5 février 2026. 
 
 
Le président de la 8ème chambre, 
 
 
 
 
 
X. POTTIER 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,