TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la SAS MONOPRIX EXPLOITATION demande au Tribunal de : 
 1°) prononcer la décharge, pour un montant de 23 794 euros, de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison de son magasin situé rue du Mans, ZAC Danton à Courbevoie ; 
 2°) mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
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 Par un mémoire en date du 27 janvier 2025, enregistré le 10 février 2025, la SAS MONOPRIX EXPLOITATION déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de la SAS MONOPRIX EXPLOITATION est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement susvisé. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à la SAS MONOPRIX EXPLOITATION et au directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 2 octobre 2025. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.