TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. A B saisit le tribunal d'une décision du président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en troisième année de licence " Electronique, Energie électrique, Automatique " au titre de l'année universitaire 2024-2025.  
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ".  Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ".  
 2. Il ressort de ses termes mêmes que la demande que M. B a adressée au tribunal ne constitue pas un recours contentieux tendant à l'annulation pour des motifs tirés de son illégalité de la décision dont il est fait état du président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en troisième année de licence au titre de l'année universitaire 2024-2025 mais n'est en réalité qu'un recours gracieux tendant au réexamen de sa candidature par l'autorité administrative elle-même en vue d'une telle inscription. Par suite et alors qu'il n'appartient pas au tribunal de statuer sur un tel recours, la requête de M. B doit être rejetée comme irrecevable par application des dispositions citées ci-dessus. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée pour information à l'université Claude Bernard - Lyon 1. 
 Fait à Lyon, le 25 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier