TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 
 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme visée dans la saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 juillet 2024 par le trésorier de Boulogne-sur-Mer pour le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour un montant de 5 953,17 euros ; 
 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avec intérêt au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, la société Viamedis déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Viamedis s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais. 
 Copie sera transmise, pour information, à la trésorerie de Boulogne-sur-Mer. 
 Fait à Lille, le 7 janvier 2025. 
 Le premier vice-président, 
 signé 
 Yann LIVENAIS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
 1 
 3 
 N° "Numéro"