TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 septembre 2024, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bourg-en-Bresse a autorisé la réalisation des travaux de réaménagement du boulevard Charles de Gaulle sur une parcelle non cadastrée des sections AW, AY, AX, CL, BE et BD, sise boulevard Charles de Gaulle à Bourg-en-Bresse.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Buffet conclut au non-lieu à statuer sur la requête et en tout état de cause à son rejet ainsi qu’à la mise à la charge de M. A... d’une somme de 3 000 euros, en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2025, M. A... déclare se désister des conclusions de sa requête.  
 
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; / (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 
 
M. A... déclare se désister des conclusions de sa requête par un mémoire enregistré le 24 décembre 2025. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du requérant de somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête. 
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-en-Bresse présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Bourg-en-Bresse.  
 
 
Fait à Lyon, le 4 février 2026 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,