TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre et le 17 décembre 2024, la SCI CMI, représentée par Me Schödel, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Combloux a délivré un permis de construire à M. A ; 
 -  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la SCI CMI déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Combloux demande à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la requérante. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de la SCI CMI est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI CMI. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la SCI CMI, à la commune de Combloux et à M. A. 
 Fait à Grenoble le 19 août 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane. 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2409278