TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Anne-Julie Hmaida, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Rhône a, le 12 juin 2024, refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 
 2°) d'enjoindre la préfète du Rhône, et ce dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : 
 - à titre principal, de lui délivrer une carte de résident,  
 - et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, Mme B épouse C déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 13 août 2025, Mme B épouse C déclare expressément se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B épouse C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B épouse C et à la préfète du Rhône.  
 Fait à Lyon, le 26 septembre 2025 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 C. Cottier 
 La République mande et ordonne la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier