TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 20 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M. B A conteste la décision par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de faire droit à sa demande d'immatriculation pour un véhicule importé d'Algérie.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, l'ANTS conclut à l'irrecevabilité de la requête en tant qu'elle est dirigée contre une administration incompétente.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, M. A se désiste de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2.  Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, M. B A déclare se désister de l'instance susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'Agence nationale des titres sécurisés, au préfet du Nord et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Lille, le 20 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,