TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 septembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 496612 du 10 septembre 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Marseille, qui l'a enregistrée le 13 septembre 2024 sous le n° 2409339, la requête de M. B A.
Par cette requête enregistrée au greffe du Conseil d'Etat le 2 août 2024, M. A demande au tribunal administratif de Marseille :
1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a suspendu de ses fonctions ;
2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
-  les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2407857 ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête renvoyée par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 5 août 2024 sous le n°2407857, par laquelle M. A présente des conclusions identiques.
2. Il y a donc lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, et la jonction de la procédure à la requête enregistrée sous le n° 2407857.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2409339 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2407857.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Marseille le 17 septembre 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
M.-L. Hameline
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,