TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 septembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une ordonnance n° 496612 du 10 septembre 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Marseille, qui l'a enregistrée le 13 septembre 2024 sous le n° 2409339, la requête de M. B A. 
 Par cette requête enregistrée au greffe du Conseil d'Etat le 2 août 2024, M. A demande au tribunal administratif de Marseille : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a suspendu de ses fonctions ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu :  
 -  les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2407857 ;  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête renvoyée par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 5 août 2024 sous le n°2407857, par laquelle M. A présente des conclusions identiques.   
 2. Il y a donc lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, et la jonction de la procédure à la requête enregistrée sous le n° 2407857.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2409339 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointe à la requête n° 2407857. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Marseille le 17 septembre 2024.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M.-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,