TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SNC Cogedim Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a refusé sa demande de permis de construire 60 logements ; 
 - d'enjoindre au maire de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, la SNC Cogedim Savoies-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de la SNC Cogedim Savoies-Léman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Cogedim Savoies-Léman.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Cogedim Savoies-Léman et à la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. 
 Fait à Grenoble le 16 mai 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2409378