TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, M. A... B..., représenté par  
Me Navy, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet du Nord, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, à défaut de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
 
 
 
Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., et au préfet du Nord. 
 
 
Fait à Lille, le 17 juillet 2025 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
Signé  
 
J. Féménia 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   
Pour expédition conforme, 
La greffière,