TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 24 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, des décisions référencées " 48 " portant retrait de points consécutivement aux infractions commises les 15 mars 2022, 15 mai 2022, 6 novembre 2021 à 23h22, 6 novembre 2021 à 23h23, 27 mai 2021, 4 août 2020 et 29 septembre 2020 et, d'autre part, de la décision référencée " 48SI " portant invalidation de son permis de conduire ;  
 2°) d'annuler les décisions portant retrait de points consécutivement aux infractions constatées les 15 mars 2022, 15 mai 2022, 6 novembre 2021 à 23h22, 6 novembre 2021 à 23h23, 27 mai 2021, 4 août 2020 et 29 septembre 2020 ;  
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de restituer les points illégalement retirés de son permis de conduire ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'État, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Melun le 24 juin 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre 
 N. MULLIE 
 La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2409606