TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, M. A B exerce un recours en révision à l'encontre d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai rendu le 29 janvier 2014 ainsi que d'un arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 30 septembre 2016.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :" Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 2°Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ".  
 2. Il n'appartient pas aux juridictions administratives de connaître des recours exercés à l'encontre des decisions de justice rendues par les juridictions judiciaires. Par suite, la requête de M. B, qui tend à la révision d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai et d'un arrêt de la cour d'appel de Douai, est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître et doit être rejetée en application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
                                           
                                            O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Lille, le 5 février 2025. 
                                                 Le président du tribunal, 
                                                        signé 
                                       Eric Kolbert 
                                         
                    
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,