TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la SAS Seaowl, représentée par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2024 rejetant sa demande d'exonération sollicitée en application de l'article L. 5553-11 du code des transports, ensemble la décision du  
 20 février 2024 rejetant son recours administratif formé contre cette décision ; 
 2°) d'enjoindre à l'État de lui accorder l'exonération sollicité sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 12 septembre 2025, la SAS Seaowl déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 septembre 2025, la SAS Seaowl a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Seaowl. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Seaowl et au ministre de la Transition écologique de l'Energie du Climat et de la Prévention des risques. 
 Fait à Paris, le 22 septembre 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 signé 
 A. Stoltz-Valette 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 2/4-