TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, M. A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la préfecture du Nord, la procédure de renouvellement de son titre de séjour étant toujours en cours.  
 Il expose qu'il a entamé des démarches en mai 2024 pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, que cette demande n'a pas encore abouti et que cette situation risque d'avoir des conséquences sur sa vie professionnelle.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes, d'une part, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". Aux termes, d'autre part, de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 
 2. Dans sa requête, M. B se borne à exposer au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir une réponse à sa demande de renouvellement de titre de séjour. Cette requête, dépourvue de conclusions relevant de l'office du juge administratif, est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée par application des dispositions précitées du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Lille, le 5 février 2025. 
 Le président 
          signé           
 Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,