TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ou de renouveler sa carte de séjour temporaire, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) à défaut, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 8 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet du Nord. 
 Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Lille, le 21 août 2025. 
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 2409728