TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M. B, représenté par Me Samson, doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de lui restituer les 12 points qui auraient dû être affectés à son permis de conduire ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de créditer le capital de son permis de conduire de 12 points avec effet au 5 octobre 2019 et de 4 points avec effet au 20 mars 2024.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, M. B, représenté par Me Samson, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Cergy, le 14 novembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.