TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 février 2025
- ECLI
- ORTA_2409823_20250221
- Date
- 21 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil département des Alpes-de-Haute-Provence a confirmé la radiation au bénéfice du revenu de solidarité active. Par un acte enregistré le 7 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Alpes-de-Haute-Provence. Fait à Marseille, le 21 février 2025. Le président de la 9ème chambre, signé G. FEDI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 février 2025
Référence
ORTA_2409823_20250221
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel