TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Zimmer, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur et de l’outre-mer sur son recours formé contre la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

2°) d’enjoindre à l’autorité compétente, à titre principal, de lui accorder la nationalité française et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Il fait valoir que, le 22 avril 2025, il a informé M. B... qu’il envisageait de faire droit à sa demande de naturalisation.

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l'intérieur.

Fait à Nantes, le 2 mars 2026.
La présidente,

H. Douet

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,