TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée, le 18 décembre 2024, M. B et Mme C D A, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Chambéry a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chambéry de leur délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Chambéry la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 18 février 2025 (non communiqué), M. et Mme D A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de M. et Mme D A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme C D A.  
 Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme C D A et à la commune de Chambéry. 
 Fait à Grenoble le 24 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2410022